Boum Héritage

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Héritage Un oncle est décédé et je devrais hériter de ses avoirs. Il a une maison, un compte et je découvre qu’il a beaucoup d’argent en espèces qu’il n’a jamais déclaré. Que dois-je faire ?

Accepter la succession, dissimuler cet argent et l’utiliser ensuite n’est certainement pas sans danger.
Tout d’abord, quels sont les risques pour vous :

  • Les droits de succession en Région wallonne sont de 70% sur la tranche supérieure à 175.000€.
  • Si vous dissimulez par exemple une somme de 100.000€ qui serait soumis à ces 70% de droits de succession, l’administration qui le découvrirait pourrait vous réclamer cette somme. Jusque-là, vous pourriez vous dire que vous ne risquez que de devoir payer ce que vous auriez de toute façon dû payer, mais…
  • En cas de dissimulation, vous risquez aussi une amende qui est de 200% des droits de succession éludés. Dans l’exemple, cette amende pourrait donc être de 140.000€. En supplément, l’administration pourrait vous réclamer les intérêts moratoires (actuellement 7% par année) sur les droits éludés. Après par exemple 6 ans, vous pourriez avoir pas loin de 50.000€ d’intérêts en plus. Donc pour 100.000€ d’héritage, le risque est de 70.000€ de droits de succession + amende de 140.000€ + intérêts 50.000€, soit 260.000€. Vous souhaitez courir le risque ?
  • Ne pas oublier aussi que l’administration pourrait être tentée de vous poursuivre pour fraude fiscale, faux et usage de faux… devant les tribunaux pénaux qui pourraient à nouveau vous sanctionner d’une amende complémentaire ou peine de prison.

Pour éviter tout cela, il est préférable avant d’accepter une succession ou en cas de doute de consulter un notaire ou un avocat spécialisé qui pourra vous indiquer comment résoudre le problème avant que vous ne vous embarquiez sur de mauvais chemins.

On peut toujours se dire que l’administration ne saura pas ou n’aura pas de preuves. Nous vous citons quelques exemples de cas survenus :

  • Des transferts d’espèces entre coffres ont été détectés par le biais de registres de visites que vous devez normalement signer lorsque vous vous rendez au coffre dans votre banque.
  • Des versements espèces apparaissent subitement sur vos comptes sans qu’il n’y ait de justification de ceux‑ci.
  • Vous opérez des achats importants suite à cette succession et sans qu’il ne vous soit possible de justifier l’origine des fonds. Ex. : vous achetez un gros bateau, une belle voiture de sport, une villa dans le sud, vous faites le tour du monde… sont autant d’éléments qui pourraient être de nature à éveiller l’attention d’autrui.
  • Vous avez une bagarre familiale et un membre de votre famille se sent floué. Il vous dénonce à l’administration fiscale.

La Protection Juridique Privilège de Five Insurance vous permet de prendre en charge les frais de consultation de spécialistes pour organiser avec vous une telle succession et résoudre les problèmes. Si malgré tout vous vous retrouvez confrontés à une action judiciaire, votre Protection Juridique intervient aussi pour vos frais de justice et avocats jusqu’à concurrence des plafonds repris dans votre contrat.

Des exemples concrets bientôt disponibles :

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